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C’est jugé Urbanisme

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Un centre équestre n’étant pas considéré comme exerçant une activité agricole en droit d’urbanisme, celui-ci ne peut construire en zone naturelle du PLU. Seule une exploitation agricole peut être autorisée à construire des installations nécessaires à son activité. En l’espèce, un centre équestre voulait installer des tentes et des chalets en bois en zone naturelle.

(Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2020).

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